Conditions Générales de Vente – la-boule-extincteur.com

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Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet la-boule-extincteur.com.

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Ce site est exploité par : Société EUROSID
Siège social : 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau – France
Sites internet : www.euro-sid.com – www.la-boule-extincteur.com
Emails : contact@euro-sid.com – contact@la-boule-extincteur.com
Téléphone : +33 (0)7 82 81 51 36

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Le site la-boule-extincteur.com propose à la vente les produits suivants :

• Boule d’extinction ELIDE FIRE® – ELB01 (6")

• Boule d’extinction Mini ELIDE FIRE® – ELB02 (4")

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Cette validation constitue une acceptation ferme et définitive.

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Article 1 – Principes

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Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations entre les parties et constituent le socle unique de la relation commerciale.

L’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, y compris d’éventuelles conditions d’achat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

En cas de lacune, les règles applicables seront celles en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Les CGV sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande et sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.

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Article 2 – Objet

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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles concernent uniquement les achats effectués en France métropolitaine et en Corse.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’international, un devis spécifique doit être demandé.

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Article 3 – Commande

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Le client passe commande en ligne via le catalogue et le formulaire disponible sur le site.

Pour être validée, la commande doit être accompagnée de l’acceptation des présentes CGV (case à cocher). Une confirmation est envoyée par e-mail.

Le client doit indiquer une adresse de livraison valide et choisir le mode de livraison. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement.

Toute commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits.
En cas de problème (paiement refusé, adresse incomplète…), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur est averti par e-mail. Le produit indisponible est remboursé ou échangé, sans annuler le reste de la commande.

Suivi des commandes :

• Téléphone : +33 (0)7 82 81 51 36 (du lundi au vendredi, 9h–19h)

• Email : contact@euro-sid.com ou contact@la-boule-extincteur.com

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Article 4 – Signature électronique

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La saisie des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve d’accord et d’exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires, le client doit en informer immédiatement le vendeur au +33 (0)7 82 81 51 36 ou par email.

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Article 5 – Confirmation de commande

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Les informations contractuelles sont confirmées par e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l’adresse indiquée lors de la commande.

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Article 6 – Preuve de la transaction

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Les registres informatisés du vendeur, conservés en conditions de sécurité, font preuve des communications, commandes et paiements.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit en cas de litige.

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Article 7 – Informations sur les produits

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Les produits proposés sont ceux présentés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, une erreur de description ne saurait engager sa responsabilité.

Les photographies sont non contractuelles.

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Article 8 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes.

En cas de modification de taxes (dont TVA), le prix sera automatiquement ajusté.

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Article 9 – Paiement

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La commande est payable en ligne par carte bancaire ou prélèvement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas de :

• refus d’autorisation bancaire,

• impayés,

• litige en cours.

Des justificatifs (pièce d’identité, RIB, justificatif de domicile) peuvent être demandés avant validation définitive.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues.

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Article 10 – Disponibilité

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Les délais d’expédition sont indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut demander un remboursement (sous 30 jours maximum) ou un échange.

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Article 11 – Livraison

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La livraison est effectuée uniquement après confirmation du paiement.

• En cas d’adresse incomplète ou erronée, le colis réexpédié sera à la charge du client.

• Si l’emballage est abîmé, le client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau.

Tout retour doit être demandé dans les 14 jours ouvrables et les produits doivent être dans leur état d’origine.

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Article 12 – Erreurs de livraison

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Toute réclamation (erreur ou non-conformité) doit être faite le jour de la livraison ou le 1er jour ouvré suivant.

Les produits doivent être retournés complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas d’erreur confirmée.

Adresse de retour :
EUROSID – 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau, France

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Article 13 – Garantie

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Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité ou vice caché, à l’exclusion d’une mauvaise utilisation par le client.

La garantie est limitée au montant payé par le client.

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Article 14 – Droit de rétractation

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Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels achetant dans le cadre de leur activité.

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Article 15 – Force majeure

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Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, blocages de transport, pannes réseaux, etc.

En cas de force majeure de plus de 3 mois, le contrat pourra être résilié.

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Article 16 – Nullité partielle

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Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

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Article 17 – Non-renonciation

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Le fait pour l’une des parties de ne pas appliquer une clause n’emporte pas renonciation pour l’avenir.

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Article 18 – Loi applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce compétent après tentative de résolution amiable.

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Article 19 – Données personnelles

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Le site collecte des données personnelles pour :

• la gestion des commandes,

• le paiement,

• l’amélioration des services,

• la prévention des fraudes,

• la communication commerciale (si consentement).

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Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@euro-sid.com.

Les données peuvent être partagées avec des prestataires tiers (banques, transporteurs, services techniques).

Le site met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires, mais rappelle qu’Internet n’est jamais totalement sécurisé.

En cas de modification de cette politique, le client sera informé 15 jours avant son application.